Exemption .
* Privilège d’autonomie plus ou moins étendu vis à vis de la juridiction ordinaire, autrement dit de l’évêque local. Ce privilège fut accordé par le Pape Pascal II religieux bénédictin (1099 †1118) en 1113 à l’ordre de Fontevraud.
* 36 1s61 , A novembre. Viterbe. Urbain IV décide que la constitution du pape Innocent [IV], rendant les religieux exempts justiciables des ordinaires pour les contrats, ne s’applique pas à l’Ordre de Fontevrault. –
Viterbii, 2 non. nov., pont. an. 1.
Cûm Olim felicis recordationis.
Vidimus de 1438, 27 juin, copie moderne H 859
Origine.
Lettres apostoliques postérieures à 1198 conservées aux Archives déprtementales de l’Indre.
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