Fac-similé de l’arrêt contradictoire de la cour des Aides du 27 juin 1759http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601296f.r=%22abbaye+de+fontevrault%22.langFR
——— Notes ——–
* Les Cours des aides sont des cours souveraines d’Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c’est-à-dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. Les Cours des aides jugeaient en appel, sauf exception (créances et dettes de l’État notamment), des décisions des juridictions d’exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances) http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_des_aides
** Sous l’Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d’élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités1, où le représentant du gouvernement royal, l’intendant, répartissait les impôts avec l’aide des « élus » au niveau local. http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_d’élection
*** Ferme générale En France, sous l’Ancien Régime, organisme qui prenait à bail la perception des impôts indirects, adjugée tous les six ans. Créée en 1681 par Colbert qui adjugea les aides, traites et gabelles à une association de financiers, les fermiers généraux, pour un prix annuel de 56 millions de livres, elle fut reconstituée en 1726 et s’étendit au tabac en 1747. La Constituante la supprima en 1791 après avoir aboli les impôts mis en ferme. http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Ferme_générale/119319