Un beau morceau d’éloquence administrative : LE RÈGLEMENT DE VISITE DE L’ABBAYE ROYALE DE FONTEVRAUD ( En date du 1 er mai 2014)

RÈGLEMENT DE VISITE DE L’ABBAYE ROYALE DE FONTEVRAUD ( En date du 1 er mai 2014)

Article 1

Le présent règlement a pour objet d’informer les visiteurs des conditions dans lesquelles ils peuvent visiter l’Abbaye Royale de Fontevraud. Il est destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens, la préservation du site et la qualité de la visite. Les agents d’accueil sont présents pour informer les visiteurs et les assister en cas de difficulté. Ils sont chargés de veiller au respect du règlement de visite.

I-PRESCRIPTIONS GENERALES

Article 2

Le présent règlement est applicable aux visiteurs de l’Abbaye Royale de Fontevraud, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées :

1. aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains espaces pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles, cérémonies ou interventions diverses ;

2. à toutes personnes étrangères à l’Abbaye Royale de Fontevraud présentes dans l’enceinte du site, même pour des motifs professionnels.

Article 3

Les heures d’ouverture et de fermeture au public des portes de l’Abbaye Royale de Fontevraud sont fixées par décision du Directeur Général de l’Abbaye Royale de Fontevraud et affichées aux entrées du monument.

Article 4

Le Directeur Général de l’Abbaye Royale de Fontevraud se réserve le droit de fermer le monument au public si les circonstances l’exigent.

II-COMPORTEMENT GENERAL  DES VISITEURS

Article 5

À l’intérieur du Monument, il est interdit :

 

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  1. d’apposer des affiches ou des écriteaux mobiles, ou extérieurement d’en apposer sur les murs et les grilles qui l’entourent, sauf autorisation écrite préalable
2. de quêter ou d’effectuer des sondages ou enquêtes sans autorisation écrite préalable
  2. de distribuer ou de vendre des imprimés, journaux, insignes et quelque objet que ce soit, à l’exception titulaires d’autorisations d’occupation temporaire du monument
4. de déposer des déchets ou objets quelconques en dehors des corbeilles et containers réservés à cet usage
  3. de chasser, tirer avec une arme quelconque, de poser des pièges, de lancer des pierres ou des branches, de tuer ou dénicher les oiseaux ou autres animaux,
6. de pénétrer avec des animaux, à l’exception des chiens de petite taille pouvant être portés dans un sac et ce durant toute la durée de la visite
  4. de se livrer à des jeux ou activités pouvant gêner les visiteurs et usagers ou provoquer des accidents
8. de se livrer à des activités bruyantes, à l’exception des animations autorisées par de l’Abbaye Royale de Fontevraud
  5. d’utiliser sans autorisation écrite préalable tout modèle réduit, roulant, flottant ou aérien
10. d’utiliser tout appareil de détection de métaux,
11. de porter un costume sans avoir reçu l’autorisation expresse et préalable du Directeur Général de l’Abbaye Royale de Fontevraud et, d’une manière générale, il est interdit de circuler dans une tenue susceptible de générer un trouble à la tranquillité publique ou de porter préjudice à l’image et à l’Histoire du lieu
  6. d’allumer du feu, de camper, et plus particulièrement d’organiser des repas champêtres en dehors des aires de pique- nique aménagées à cet effet
13. de procéder sans autorisation préalable et écrite à des prises de vue photographiques ou vidéographiques nécessitant l’emploi d’un appareil sur pied ou de sources particulières d’éclairage, à des photographies professionnelles, à des tournages de films, à des enregistrements d’émissions radiophoniques ou de télévision
  7. de photographier le personnel de l’Abbaye Royale de Fontevraud sans autorisation préalable des intéressés
15. d’organiser une manifestation à l’intérieur du Monument, sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation écrite de l’Abbaye Royale de Fontevraud
  8. d’introduire des boissons alcoolisées dans l’enceinte du Monument,

Article 6

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Les objets trouvés dans le Monument sont portés à la billetterie. Les visiteurs sont invités à les retirer à cet endroit. Après un délai de 10 jours, ils sont transmis à la Gendarmerie de Fontevraud-L’Abbaye.

III. SAUVEGARDE DU MONUMENT

Article 7

Dans l’intérêt de la protection du patrimoine, qui est leur bien commun, il est notamment interdit aux visiteurs :
1. de détériorer ou de déraciner les plantations, de cueillir des fleurs, de couper le feuillage, de mutiler les arbres et arbustes, de grimper dans les arbres

  1. d’apposer toute inscription sur les murs, balustrades, treillages, ou arbres, de les dégrader ou de les escalader
3. d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’engendrer une dégradation du Monument ou de ses installations techniques ou de sécurité
  2. de pénétrer par effraction ou escalade dans les bâtiments ou bosquets,
5. de rester ou de s’introduire par effraction ou escalade dans le Monument après la fermeture

6 de détériorer les panneaux de signalisation ou d’en modifier le sens,
7. d’ouvrir ou de manœuvrer les plaques, robinets ou appareils nécessaires à l’entretien des jardins et des fontaines

  1. de construire tout abri,
9. d’installer des jeux prenant appui sur des arbres ou des constructions
10. de stationner tout véhicule au sein du Monument sans autorisation préalable.

IV. SECURITE DU PUBLIC

Article 8

Tout accident ou incident devra être signalé dans les plus brefs délais aux agents de l’Abbaye Royale de Fontevraud en fonction dans le Monument.

Article 9

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours. Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il lui est demandé de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté

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jusqu’à son évacuation. Il est invité à présenter à l’agent du monument présent sur les lieux tout document tendant à prouver ses qualités ou compétences en matière de secours aux victimes et à lui laisser son nom et son adresse.

Article 10

Tout enfant égaré dans le Monument est conduit à la billetterie durant les heures d’ouverture. Aux heures de fermeture, le Monument pouvant être ouvert, tout enfant égaré est pris en charge par le service de l’accueil du Monument. La police est immédiatement informée.

V. CIRCULATION DES VEHICULES

Article 11

Les conducteurs de véhicules entrant sur le Monument autorisent les services de l’Abbaye Royale de Fontevraud à procéder, le cas échéant, à des contrôles visuels du contenu du véhicule à l’entrée et à la sortie.

Article 12

L’entrée du Monument est interdite aux caravanes, camping-cars et aux poids-lourds de plus de 3,5 t sauf autorisation préalable, hormis les véhicules spécialement aménagés sur présentation d’une carte d’invalidité.

Article 13

La circulation des véhicules dans le Monument est soumise aux règles du code de la route.

Article 14

La vitesse maximale des véhicules dans le Monument est strictement limitée à 30 km/h.

Article 15

La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite en dehors des voies qui leur sont destinées.

Article 16

Des parcs de stationnement sont aménagés pour les véhicules. Il est interdit de procéder au nettoyage, entretien, vidange et autres réparations des véhicules, ou de stationner abusivement hors des heures de visite du Monument. Les véhicules stationnant dans le Parc au-delà des heures de visite peuvent faire l’objet de contraventions. À l’exception des résidents de l’hôtel disposant d’un droit de stationnement permanent, les

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propriétaires des véhicules stationnant en dehors des plages horaires autorisées, ou qui ne disposent pas d’autorisation à jour, pourront être verbalisés.
Le Directeur Général de l’Abbaye Royale de Fontevraud se réserve le droit de faire évacuer aux frais du propriétaire, tout véhicule en infraction.

Article 17

L’Abbaye Royale de Fontevraud décline toute responsabilité en cas de disparition ou dommage survenu à un véhicule.

Article 18

L’usage des bicyclettes, même tenues à la main, est interdit dans l’enceinte du Monument. L’accrochage aux grilles ou autres éléments fixes (tels que notamment les arbres) est interdit pour les bicyclettes, cyclomoteurs et motos.

Article 19

Les promenades à cheval sont permises sur autorisation écrite et préalable de l’Abbaye Royale de Fontevraud. Les promenades en attelage sont permises sur autorisation écrite et préalable de l’Abbaye Royale de Fontevraud.

VI. RESPECT DU REGLEMENT

Article 20

Le public devra se conformer aux instructions et recommandations des agents du Monument.

Article 21

Le Directeur Général est habilité à constater des infractions au présent règlement.

Article 22

Sanctions :
1. Les contrevenants au titre II du présent règlement (Comportement général des visiteurs) pourront être expulsés du Monument. Les contrevenants au titre III du présent règlement (Sauvegarde du Monument) feront l’objet de verbalisations et encourront les sanctions prévues aux articles 322-1 et suivants du code pénal.
2. Les contrevenants au titre V du présent règlement (Circulation des véhicules) pourront être verbalisés par les forces de police, ou poursuivis pour non respect du code de la route sur plainte déposée par les agents de l’Abbaye Royale de Fontevraud.

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3 .Quiconque  aura intentionnellement mutilé, dégradé ou menacé d’endommager le Monument ou les objets destinés à son entretien et à sa mise en valeur s’expose à des poursuites en application des articles 322-1 et suivants du code pénal.

  1. Toute agression verbale ou physique commise par un visiteur à l’encontre d’un agent de l’Abbaye Royale de Fontevraud fera systématiquement l’objet de poursuites conformément aux dispositions du code pénal.

Article 23

L’Abbaye Royale de Fontevraud ne pourra être tenue responsable des accidents résultant des infractions au présent règlement.

Article 24

Un registre de réclamations et d’observations est tenu en permanence à la disposition du public à la billetterie du Monument.

Article 25

Le Directeur Général et les agents de l’Abbaye Royale de Fontevraud sont chargés de l’application du présent règlement qui est porté à la connaissance du public par voie d’affichage et sur son site Internet.

Fait à Fontevraud, le 1er mai 2014. Pour l’Abbaye Royale de Fontevraud, Le Directeur Général

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PDF. RÈGLEMENT DE VISITE DE L’ABBAYE ROYALE DE FONTEVRAUD – – –

www.fontevraud.fr/…/REGLEMENT_DE_VISITE_DE_L_ABBAYE_ROYALE_DE_…

Fontevraud et, d’une manière générale, il est interdit de circuler dans une …. horaires autorisées, ou qui ne disposent pas d’autorisation à jour, pourront être …

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Classé dans Département 49 (a) , Abbaye royale de Fontevraud

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